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Saint-Martin (partie néerlandaise)

Visa Saint-Martin (partie néerlandaise)

Amériques · Caraïbes

À Sint-Maarten, le service de l'immigration et de la protection des frontières (IBPS), rattaché au ministère de la Justice, instruit les demandes de séjour. Les pages consultées le 2026-09-17 décrivent quatre titres : permis de séjour temporaire, permis de séjour permanent, déclaration d'admission de plein droit et déclaration de non-application de la réglementation. Toutes les demandes se déposent en ligne sur la plateforme du service, après création d'un compte.

Les informations de cette page aident à préparer un dossier. Seule l’autorité compétente décide ; vérifiez toujours la source officielle avant de déposer une demande.

Brouillon assisté par machine, relu par une personne le 23 septembre 2026. Seule l’autorité citée fait foi.

Publié le 23 septembre 2026 · Relu par vg_admin le 23 septembre 2026 · Sources consultées le 17 septembre 2026

En bref

Autorité
Immigration and Border Protection Service (IBPS), ministère de la Justice de Sint-Maarten
Canal de dépôt
Dépôt en ligne sur la plateforme du service, après création d'un compte personnel ou d'un compte de prestataire ; paiement effectué auprès du bureau du receveur
Visa électronique
Non précisé sur le portail consulté ; la plateforme lue porte sur les titres de séjour et non sur un visa de court séjour
Langue du portail
Néerlandais (pages consultées en néerlandais)

Faut-il un visa ?

Choisissez une nationalité pour voir la règle d’entrée enregistrée. Aucune réponse n’est affichée tant qu’une donnée relue n’existe pas.

Types de visa documentés

« Tijdelijke verblijfsvergunning » — permis de séjour temporaire
Délivré pour un objet déterminé et une durée limitée. Les objets cités sont l'emploi, la famille, les études en établissement accrédité, l'entreprise ou l'investissement, le stage, la retraite et le bénévolat ou l'activité religieuse. Page officielle (nouvel onglet)
« Permanente verblijfsvergunning » — permis de séjour permanent
La page indique qu'il peut être demandé après cinq années de séjour légal continu. Page officielle (nouvel onglet)
« Verklaring van toelating van rechtswege » — déclaration d'admission de plein droit
Prévue pour les ressortissants néerlandais qui y ont droit, selon la page consultée. Page officielle (nouvel onglet)
Déclaration attestant que la réglementation ne s'applique pas
Prévue pour les personnes qui n'entrent pas dans le champ du régime des permis, selon la page consultée. Page officielle (nouvel onglet)

Où et comment déposer la demande

Selon la page officielle, toutes les demandes se déposent en ligne sur la plateforme du service de l'immigration et de la protection des frontières. Le demandeur crée d'abord un compte : un compte personnel, qui permet de traiter sa propre demande et celle de personnes à charge ou d'une autre personne et de ses personnes à charge, ou un compte de prestataire, prévu pour plusieurs demandeurs.

La page indique que les étrangers souhaitant résider à Sint-Maarten au-delà de la durée de séjour autorisée ont besoin d'un permis de séjour ou d'une déclaration. Elle précise que des ressortissants néerlandais nés hors des Caraïbes peuvent également avoir à produire des documents aux fins d'enregistrement et de séjour.

Étapes de la procédure

  1. Créer un compte personnel sur la plateforme du service.
  2. Répondre au questionnaire préalable, qui détermine les pièces à fournir.
  3. Remplir le formulaire de demande numérique.
  4. Effectuer le paiement auprès du bureau du receveur, au moyen du numéro de référence généré.
  5. Téléverser la preuve de paiement sur la plateforme.
  6. Soumettre la demande complète et attendre la décision de l'autorité.

Pièces mentionnées par l'autorité

La liste exacte dépend du titre demandé et de la situation ; seule la page officielle fait foi.

Frais et délais indiqués

Selon le portail consulté le 2026-09-17, les frais varient selon le type de demande et une facture est produite automatiquement après la soumission. Le paiement s'effectue auprès du bureau du receveur au moyen du numéro de référence. La page précise que les frais ne sont pas remboursés, quelle que soit l'issue de la demande, et que les dépôts ne sont remboursables que dans des cas limités qu'elle énumère : naturalisation, départ définitif ou décès du demandeur. Aucun montant n'est indiqué : « Non précisé sur le portail consulté ».

Non précisé sur le portail consulté : la page n'annonce aucun délai de traitement. Elle recommande en revanche de déposer la demande trois mois avant la date d'expiration du titre en cours.

Après la décision

Selon la page consultée, le titulaire d'un titre doit souscrire une assurance maladie valable au moins un an, couvrant les consultations de médecine générale, les médicaments, les traitements spécialisés et les soins hospitaliers. La page indique également que l'inscription au registre de la population, auprès du service de l'état civil, est obligatoire après l'arrivée.

La page précise qu'un demandeur en désaccord avec la décision peut former un recours écrit, selon la procédure exposée dans la lettre de décision. La décision appartient à l'autorité.

Démarches publiées

Aucune démarche relue et publiée pour Saint-Martin (partie néerlandaise) à ce jour. Nous préférons une page vide à une exigence inventée.

Explorer les démarches

Questions fréquentes

Faut-il un visa pour se rendre à Sint-Maarten ?

Cela dépend de la nationalité et du motif ; la règle relue par VisaGuideline s'affiche avec le sélecteur de nationalité de cette page. Les pages consultées portent sur les titres de séjour et ne traitent pas du visa de court séjour.

Où dépose-t-on la demande ?

Selon la page officielle, toutes les demandes se déposent en ligne sur la plateforme du service de l'immigration et de la protection des frontières, après création d'un compte personnel ou d'un compte de prestataire.

Quels titres peuvent être délivrés ?

Selon la page consultée : un permis de séjour temporaire, un permis de séjour permanent, une déclaration d'admission de plein droit et une déclaration attestant que la réglementation ne s'applique pas.

Quand peut-on demander un permis permanent ?

Selon la page consultée, après cinq années de séjour légal continu à Sint-Maarten.

Quels sont les frais et les délais ?

Selon le portail consulté le 2026-09-17, les frais varient selon le type de demande, une facture est produite automatiquement et le paiement s'effectue auprès du bureau du receveur ; ils ne sont pas remboursés quelle que soit l'issue. Aucun montant ni délai de traitement n'est publié.

Que faire en cas de refus ?

Selon la page consultée, un recours écrit peut être formé selon la procédure exposée dans la lettre de décision.

Sources consultées

Pages officielles lues pour écrire ce guide, avec la date de lecture. Une page peut avoir changé depuis : vérifiez-la avant toute démarche.

Ce que ce guide ne sait pas encore

Points que la source officielle ne précise pas et que ce guide n’a donc pas renseignés. Posez-les à l’autorité compétente avant de déposer une demande.

Préparer mon dossier

Cette méthode est la même pour toutes les destinations. Elle n’énumère aucune pièce comme exigence officielle : seule la source de l’autorité fait foi.

  1. Décrire votre situation

    Nationalité, résidence, motif et dates. Le vérificateur distingue les parcours couverts des situations encore inconnues.

  2. Vérifier à la source

    Ouvrez la source officielle de la destination et confrontez-la à votre situation avant d’engager une démarche.

  3. Suivre ce qui reste à faire

    Votre espace conserve vos réponses et votre checklist déclarée. Une checklist complète n’annonce pas une décision favorable.

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